Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Le site https://pneus-de-quad.fr est édité par l'EURL SACLEUX ALAIN, nom commercial SKP MOTORS, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 3 route de Chauny, 02700 Amigny-Rouy, France, immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 988 222 691 (SIRET 988 222 691 00012), TVA intracommunautaire FR49988222691.
E-mail : sbc02700@gmail.com – Téléphone : 06 07 12 77 65
Ci-après « le Vendeur ».

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de pneumatiques et accessoires pour quad, SSV, buggy et engins motorisés réalisées par le Vendeur sur le site pneus-de-quad.fr ou par téléphone, auprès de clients consommateurs ou professionnels.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, hors frais de traitement et d'expédition, dont le montant est indiqué avant la validation de la commande.

Pour toute commande livrée hors de France métropolitaine, le client est l'importateur des produits. Des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation peuvent être exigibles ; ils sont à la charge du client, qui en assume les déclarations et le paiement auprès des autorités compétentes. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client consommateur au moment où il en prend physiquement possession (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur).

Article 3 – Validation de la commande

Toute commande passée sur le site ou par téléphone suppose l'acceptation des présentes CGV, consultables sur le site sans nécessité de créer un compte. La commande est conclue après vérification du récapitulatif, possibilité de corriger d'éventuelles erreurs, puis confirmation et paiement (« double clic »).

Les données enregistrées et la confirmation de commande valent preuve de la transaction. Un récapitulatif de la commande est adressé au client par e-mail.

Article 4 – Paiement

La validation de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats sur le site s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé ou par PayPal.

Pour une commande passée par téléphone, le règlement s'effectue par carte bancaire. Les données de carte communiquées ne sont pas conservées et servent uniquement à l'exécution de la commande concernée.

Le débit de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande. En cas de livraisons fractionnées, l'intégralité de la commande est débitée le jour de la commande.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, de préférence par e-mail à sbc02700@gmail.com, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant ci-dessous. Une demande formulée par téléphone doit être confirmée par écrit (e-mail ou courrier) afin d'en garder la preuve.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, complets (accessoires, notice) et dans leur emballage d'origine si possible. Le client peut manipuler le produit pour en vérifier la nature et les caractéristiques ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations (par exemple pneu monté ou ayant roulé). Le client, en tant qu'expéditeur, est responsable du bon acheminement du retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux), au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel ;
• la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Formulaire de rétractation

À l'attention de SKP MOTORS – EURL SACLEUX ALAIN, 3 route de Chauny, 02700 Amigny-Rouy – sbc02700@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : …………
Numéro de commande : …………
Nom du (des) consommateur(s) : …………
Adresse du (des) consommateur(s) : …………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Date : …………
(*) Rayez la mention inutile.

Article 6 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en est informé par e-mail et/ou par téléphone. Une solution est recherchée dans les plus brefs délais : le client reçoit sa commande dans un délai maximum de 30 jours ou, à défaut ou à sa demande, la commande est annulée et il est remboursé par le moyen de paiement utilisé, au plus tard dans les 14 jours.

Le site n'a pas vocation à vendre des produits en quantités importantes. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 15 articles identiques sans consultation préalable.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées (hors samedis, dimanches et jours fériés) pour la France métropolitaine, par Colissimo ou lettre suivie (La Poste), pour les articles disponibles au moment de la commande.

Les articles trop volumineux (longueur + largeur + hauteur supérieurs ou égaux à 151 cm) ou trop lourds (plus de 30 kg), ainsi que les envois hors de France, ne peuvent être acheminés par La Poste conformément aux conditions du service Colissimo ; ils sont livrés par DHL, GLS, Chronopost ou UPS, depuis notre dépôt ou directement depuis celui de notre grossiste. Le délai de livraison reste de 48 à 72 heures ouvrées pour la France métropolitaine ; il est indiqué lors de la commande pour les envois hors de France. Ce délai peut être allongé en cas d'indisponibilité d'un produit faisant partie d'un lot.

En cas de retard d'expédition, un e-mail informe le client des conséquences éventuelles sur le délai de livraison annoncé.

Conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le client consommateur peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard de livraison dû exclusivement à l'indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous du transporteur.

Il est recommandé au client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur.

Article 8 – Garanties

Tous nos produits bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat ; il est dispensé de prouver le défaut de conformité apparu dans les 24 mois suivant la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute réclamation, contactez-nous par e-mail à sbc02700@gmail.com en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photos du produit afin d'accélérer le traitement. Pour une non-conformité apparente à la livraison (produit endommagé, erroné ou manquant), nous vous remercions de nous la signaler dans les meilleurs délais, idéalement sous 30 jours, sans que ce délai ne prive le consommateur de ses garanties légales.

Les produits retournés au titre de la garantie doivent l'être avec l'ensemble de leurs éléments. Les frais d'envoi et de retour liés à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont à la charge du Vendeur ; les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs.

Ces dispositions ne font pas obstacle au droit de rétractation prévu à l'article 5.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du non-respect de la législation du pays de livraison : il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité des pneus avec son véhicule et, pour un usage sur la voie publique, leur homologation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un montage non conforme du produit acheté.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable, réclamations et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut d'abord adresser sa réclamation au service client par e-mail à sbc02700@gmail.com ou par courrier au siège.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site pneus-de-quad.fr (textes, visuels, logos, structure) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l'EURL SACLEUX ALAIN ou de leurs titulaires respectifs. Nul n'est autorisé à les reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, sans accord écrit préalable.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion (traitement, livraison, facturation, service après-vente). Elles sont transmises uniquement aux prestataires qui contribuent à l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur) et conservées pour la durée nécessaire et le respect des obligations légales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse sbc02700@gmail.com. Pour plus de détails, consultez la page Informations légales.

Article 13 – Archivage et preuve

Le Vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l'article 1379 du Code civil. Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, le contrat est conservé pendant 10 ans et le consommateur peut y accéder sur demande (article L.213-1 du Code de la consommation). Les registres informatisés du Vendeur sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.