Informations légales

1. Éditeur du site

Le site https://pneus-de-quad.fr est édité par :

EURL SACLEUX ALAIN, exerçant sous le nom commercial SKP MOTORS
Forme juridique : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Siège social : 3 route de Chauny, 02700 Amigny-Rouy, France
Immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 988 222 691
SIRET : 988 222 691 00012
N° de TVA intracommunautaire : FR49988222691
E-mail : sbc02700@gmail.com
Téléphone : 06 07 12 77 65

2. Directeur de la publication

Monsieur Alain Sacleux, en qualité de gérant de l'EURL SACLEUX ALAIN.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :
IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 €, RCS Sarreguemines B 431 303 775 – 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France – Tél. : 09 70 80 89 11 – www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site pneus-de-quad.fr (textes, photographies, visuels, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété de l'EURL SACLEUX ALAIN ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Les marques et visuels de fabricants (notamment Kenda, Innova, Sun F) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

L'EURL SACLEUX ALAIN s'efforce de fournir des informations exactes et à jour (caractéristiques, dimensions, disponibilités). Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions, ni d'une indisponibilité temporaire du site. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la compatibilité des pneus avec son véhicule et, pour un usage sur la voie publique, leur homologation. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

6. Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : EURL SACLEUX ALAIN, 3 route de Chauny, 02700 Amigny-Rouy – sbc02700@gmail.com.

Données collectées et finalités : les données renseignées lors de la création d'un compte, d'une commande ou d'une prise de contact (identité, adresses, e-mail, téléphone, historique de commandes) sont utilisées pour gérer les commandes, la livraison, la facturation, le service après-vente et, avec votre accord, l'envoi d'informations commerciales.

Bases légales : exécution du contrat de vente ; obligations légales (comptabilité, facturation) ; consentement pour la newsletter et les cookies non essentiels ; intérêt légitime pour la sécurité du site et la prévention de la fraude.

Destinataires : les données sont destinées à l'EURL SACLEUX ALAIN et transmises, uniquement pour ce qui est nécessaire, à ses prestataires : hébergeur, transporteurs, prestataires de paiement (banque assurant le paiement par carte bancaire, PayPal). Elles ne sont jamais vendues.

Durées de conservation : données clients pendant la relation commerciale puis 3 ans après le dernier contact à des fins de prospection ; pièces comptables et factures 10 ans ; données de paiement non conservées par le site au-delà de la transaction.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer : sbc02700@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

7. Cookies

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8. Réclamations et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut d'abord contacter notre service client par e-mail à sbc02700@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

9. Droit applicable

Les présentes informations légales sont régies par le droit français.