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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

La boutique en ligne a été mise en place par la société Afizo Eirl, qui en est l’exploitante

afizo

La société Afizo est une Eirl dont le siège social est situé à 2020 l’Abbaye, Saint Paul d’Izeaux (38140) et immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 430 141 721 00042

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation et accord préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

La société Afizo garantit au client le respect des dispositions Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la Fevad

Article 1.Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2.Définitions

Le Client désigne tout internaute et/ou acheteur sur la boutique en ligne

Le Client est un Consommateur dès lors qu’il agit sans rapport direct avec son activité professionnelle.

Article 3.Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Afizo au client.

Article 4.Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 5.Entrée en vigueur - Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Afizo.

Article 6.Signature électronique

Le “double clic” du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 7.Responsabilité de l’acheteur

Lorsque vous achetez, vous êtes censé avoir pris connaissance du règlement de notre boutique. .

Si vous  achetez un objet, vous êtes tenu de régler votre achat dans un délai raisonnable. Ce délai ne peut en aucun cas dépasser 10 jours.

Article 8.Confirmation de commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Article 9.Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Afizo dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 10.Description et Informations sur les produits

10.1.La société AFIZO présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit que tout vendeur professionnel de biens doit permettre au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

10.2.Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs y figurent la responsabilité de AFIZO ne pourra être engagée. AFIZO s’engage à faire les meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

Le client dispose d’un droit de retour de 14 jours, tel que défini à l’article 18 des présentes conditions générales, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenus dans celle-ci.

10.3.Les offres présentées par la société AFIZO sur le site  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 11.Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément dans le cas d’une commande d’un seul pneu, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix sont TTC (toutes taxes comprises)

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 12.Paiement

Les objets sont expédiés après la réception du paiement. Nous refusons catégoriquement “l’envoi contre remboursement".

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix  des modes de paiement suivants :

1) Carte bancaire (procesus sécurisé via la Caisse d'Epargne

2) Paypal

3) Chèque bancaire (uniquement issus d'une Banque Francaise)

4) Virement bancaire

Le client garantit la société AFIZO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société AFIZO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société AFIZO se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 13.Disponibilité des produits

L’expédition sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception du paiement de l’acheteur par AFIZO (SAUF MENTION CONTRAIRE DANS LA DESCRIPTION).

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 14.Modalités de livraison

1)Expédition:

Nous prenons soin de bien emballer les produits expédiés, le prix d’expédition comprend les frais d’emballage.

Les produits sont expédiés par messagerie

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Sauf demande précise et immédiate de votre part, votre commande sera expédiée à votre adresse déclarée à la réception du paiement. Vérifiez donc que votre adresse soit à jour. Si votre adresse n’est pas à jour, vous assumerez toutes les conséquences (perte de l’objet, ou nouvelle facturation des frais de port....)

Dans le cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Afizo . Ils seront à votre charge et de votre entière responsabilité, que ce soit en termes de déclarations que de réglement aux autorités et organismes lacaux compétents . Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des douanes locales pour ne pas avoir de surprises.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société AFIZO, dans un délai d’une semaine.

Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Nos prestataires de transport assurent un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 15.Problèmes de livraison du fait du transporteur

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Dans le cas d'un retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

La société Afizo ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les TROIS (3 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

AFIZO Service Client, l’abbaye, 38140 Saint Paul d’Izeaux, FRANCE tel: 09 62 60 05 60

Article 16.Erreurs de livraison

16.1.Le client devra formuler auprès de la société AFIZO au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

16.2.La formulation de cette réclamation auprès de la société AFIZO pourra être faite :

-en priorité par téléphone au 09 62 60 05 60

-ou par voie d’e-mail à l’adresse : afizomail@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société AFIZO de toute responsabilité vis à vis du client.

16.3.A réception de la réclamation, la société AFIZO attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

16.4.En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société AFIZO.

Les frais d’envoi sont à la charge de la société AFIZO, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 17.Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale prévue aux articles 1641à 1649 du Code civil qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ainsi que de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation.

Article 18.Droit de rétractation

A réception du colis le consommateur dispose de 14 jours pour annuler votre achat sans justification à condition que l’objet soit retourné en bon état (pour les pneus, n'ayant pas été montés et n'ayant pas roulé).

Le délai de 14 jours court à compter du jour de la livraison de la commande au consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour éviter tout problèmes et litiges  nous conseillons fortement au consommateur de signaler  et de demander l'adresse de retour au préalable auprès du Service Client de la société AFIZO :

- en priorité  par voie d’e-mail à l’adresse : afizomail@gmail.com

-ou par téléphone au 09 62 60 05 60

L’objet doit être retourné  en bon état ; dans le cas de pneus, ils ne doivent pas avoir été montés ni avoir roulé .

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Quand nous aurons reçu le colis en bon état, vous serez remboursé intégralement du prix payé (port d’origine inclus). Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, incomplet , ne sera ni remboursé ni échangé. les pneus ne devrons pas avoir été montés ni avoir roulé

Article 19.Limitation de responsabilité

Si vous êtes consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.

Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe précédent, AFIZO ne sera tenu à aucune indemnité ni dédommagement de quelque nature que ce soit pour toute préjudice indirect notamment perte de profit, perte de clientèle, préjudice commercial, manque à gagner, etc.

Article 20.Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 21.Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 22.Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 23.Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Article 24.Litiges et médiation

Malgré tout le soin que nous apportons à l’exécution des commandes un problème peut survenir, c’est rare mais ca peut malheureusement arriver, nous somme pas totalement à l’abri d’une erreur comme tout un chacun… ni d’une erreur des transporteurs que nous utilisons pour vous livrer

La première chose a faire, avant toute autre action, est de nous contacter et nous le signaler, testez notre capacité à résoudre un soucis, dans 99.9 % des cas nous vous proposerons une solution pour vous satisfaire, dans le pire des cas vous aurez une réponse (positive ou négative) sous 48h ouvrable en général bien plus tôt, dans le cas contraire c’est que nous n’avons pas reçu votre message ou que vous n’avez pas reçu notre réponse, merci de vous assurer que vous avez bien adressé votre requête ou que notre réponse n’est pas dans le dossier « spam » ou « indésirable » de votre boite @, ou « oublié » sur votre répondeur téléphonique

Une conversation téléphonique est la meilleure solution pour résoudre le différent

En cas de refus de notre part (si nous considérons que votre demande est exagérée) ou si les solutions proposées ne vous conviennent pas, la loi invite le consommateur à contacter une instance de médiation officielle qui tentera de résoudre le différent avant de recourir aux tribunaux

Si vous êtes en France

Vous prouver contacter la fédération nationale de l’artisanat automobile qui a un médiateur dédié. Voir http://fna.fr/services/service-consommateurs/m%C3%A9diateur-fnaa.aspx

La saisine du médiateur se fait en langue française par écrit soit par courrier postal si possible en lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante,  soit directement en ligne :

-        par courrier postal :

Médiateur auprès de la FNAA

Immeuble Axe Nord

9-11, Avenue Michelet

93583 Saint Ouen Cedex

Accès au formulaire : cliquez ICI

-        dépôt directement en ligne:

Cliquez ici pour accéder au formulaire de téléchargement

http://fna.fr/services/service-consommateurs/formulaire.aspx

Si vous êtes en Europe (hors France)

Faire appel à la Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Ce que dit la Loi :

Connaitre les dispositions législatives prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation

Connaitre les dispositions réglementaires prévues aux articles R 612-1 et suivants  du Code de la consommation.

Article 25.Informatique et Libertés

DECLARATION CNIL N° 1992312v0

Les informations qui sont demandées au client font l’objet d’un traitement informatique destiné :

-au traitement de sa commande ;

-à la constitution de fichiers clients ;

-à la mise en œuvre d’action de prospects et de promotion  de notre activité exclusivement

Elles pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société AFIZO intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Nous ne vendrons en aucun cas vos coordonnées qui restent confidentielles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il pourra écrire à : Afizo, l’Abbaye ; 38140 Saint Paul d’Izeaux ou trocdunet@trocdunet.net

Il pourra également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

n'hésitez pas à nous contacter pour toutes questions

afizomail@gmail.com

tel: 09 62 60 05 60

lundi au vendredi 9h>12h et 15h>19h